Discrimination en raison du handicap et office du juge
Par Jérémy DUCLOS le 28/05/2024
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap. Une salariée engagée en qualité d’agent ... Lire la suite >