Accident scolaire : la responsabilité du professeur est garantie par l'Etat
Par David LIZANO le 24/05/2024
L’Etat doit garantir les dommages corporels subis par un élève, ou tout autre personne, lorsque ce dommage résulte de la faute d’un professeur ou d’un membre du personnel éducatif (ATSEM, surveillants, etc.). La responsabilité des professeurs et personnels éducatifs est liée au devoir de ... Lire la suite >