Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°23/14633
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue sur un contentieux de sécurité sociale mêlant recevabilité du recours et autorité de la chose jugée pénale. Un assuré, né en 1957, avait sollicité la régularisation de son relevé de carrière pour des périodes lacunaires puis, le 12 juin 2017, le bénéfice d’une ... Lire la suite >