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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/06201

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rennes, 11 septembre 2025. La juridiction d’appel statue sur la rupture de la période d’essai d’une salariée embauchée à temps partiel en raison d’un handicap. L’affaire soulève, d’une part, l’étendue de la dévolution en présence d’un acte d’appel complété par annexe. D’autre part, elle questionne la qualification de discrimination ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/02561

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 11 septembre 2025, la juridiction tranche une demande de résiliation judiciaire formée par une enseignante à temps partiel contre son employeur. Les faits tiennent à une relation commencée en contrats à durée déterminée, poursuivie en contrat à durée indéterminée à temps partiel avec des avenants ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/02471

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes le 11 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de licenciement économique consécutif à la fermeture d’un point de vente de restauration rapide. La rupture est intervenue à la suite de l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle, pendant une période d’arrêt liée à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 11 septembre 2025, n°24/01329

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, du 11 septembre 2025 (n° RG 24/01329), la juridiction statue sur la validité d'une rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage motivée par une faute grave. L'affaire met en cause un apprenti engagé d'octobre 2022 à octobre 2024, auquel il est reproché d'avoir présenté sa candidature auprès ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05263

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Le litige porte sur la validité d'un licenciement pour faute grave d’une directrice, à la suite d’échanges électroniques jugés irrespectueux et d’une mise à pied antérieure. Engagée depuis 2007 et promue à des fonctions de direction, la salariée a été licenciée en janvier 2020 après une mise à pied ... Lire la suite >
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