Cour d'appel de Montpellier, le 10 septembre 2025, n°23/05606
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale) statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Montpellier du 19 octobre 2023. Le litige porte sur la régularité d’un contrat à durée déterminée conclu pour surcroît d’activité et sur les suites d’une éventuelle requalification. Une ... Lire la suite >