Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°24/01065
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Versailles statue sur la validation de trimestres d’assurance vieillesse au titre des années 1986 et 1987. Le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, le 25 janvier 2024, avait rejeté la demande de régularisation du relevé de carrière présentée par l’assuré. Celui‑ci invoquait une ... Lire la suite >



