Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Orleans, le 11 septembre 2025, n°23/00987

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi, tranche un contentieux de recouvrement social. Le litige oppose un employeur français du transport routier et l’organisme de recouvrement, au sujet d’équipes recrutées par une entité de droit portugais. Un contrôle portant sur 2011 à 2013 a conduit ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02407

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 11 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la requalification de missions d’intérim invoquant le caractère saisonnier d’un poste d’opérateur de production « vrac ». La juridiction tranche simultanément l’exception d’irrecevabilité tirée d’une prétendue rétention de pièces, puis les ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02405

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, tranche un litige de requalification d’une succession de contrats de mission conclus pour des campagnes industrielles de production vaccinale. La cour contrôle la validité du motif saisonnier invoqué et statue sur les effets d’une requalification en contrat à durée ... Lire la suite >
Publiée entre et