Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°23/00847
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Versailles le 11 septembre 2025, la décision commente une demande de reconnaissance de faute inexcusable fondée sur un événement psychique daté du 20 ou du 23 mars 2015. L’organisme social avait pris en charge l’accident au titre professionnel, tandis que la victime sollicitait aussi la requalification en rechute ... Lire la suite >