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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/00439

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, 11 septembre 2025. La décision porte sur l’articulation entre rupture conventionnelle collective et période de mobilité volontaire sécurisée, ainsi que sur la recevabilité d’une contestation de licenciement en appel. Un salarié recruté en 2003 a demandé le bénéfice ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°23/00004

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Rennes a, le 11 septembre 2025, tranché un litige mêlant recevabilité, travail dissimulé et faute grave. Un salarié expérimenté, promu responsable d’atelier, supervisait la remotorisation complexe d’un navire à passagers destiné au service régulier. Durant un arrêt maladie lié à la pandémie, l’employeur découvre un montage ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/06828

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Rennes, 11 septembre 2025, statue sur un licenciement prononcé pour absence prolongée et perturbation du service, à l’issue d’un arrêt long pour épuisement professionnel. La salariée, cadre social, invoquait harcèlement moral, connaissance par l’employeur d’une maladie professionnelle lors de la rupture, discrimination liée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/06504

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2025 (7e chambre prud'homale, n° RG 22/06504), la décision tranche un contentieux de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail. Un salarié, d’abord employé en intérim puis en contrat à durée indéterminée, a été déclaré inapte après une longue suspension du contrat. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/06201

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rennes, 11 septembre 2025. La juridiction d’appel statue sur la rupture de la période d’essai d’une salariée embauchée à temps partiel en raison d’un handicap. L’affaire soulève, d’une part, l’étendue de la dévolution en présence d’un acte d’appel complété par annexe. D’autre part, elle questionne la qualification de discrimination ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/02561

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 11 septembre 2025, la juridiction tranche une demande de résiliation judiciaire formée par une enseignante à temps partiel contre son employeur. Les faits tiennent à une relation commencée en contrats à durée déterminée, poursuivie en contrat à durée indéterminée à temps partiel avec des avenants ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°22/02471

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes le 11 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de licenciement économique consécutif à la fermeture d’un point de vente de restauration rapide. La rupture est intervenue à la suite de l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle, pendant une période d’arrêt liée à ... Lire la suite >
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