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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05263

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Le litige porte sur la validité d'un licenciement pour faute grave d’une directrice, à la suite d’échanges électroniques jugés irrespectueux et d’une mise à pied antérieure. Engagée depuis 2007 et promue à des fonctions de direction, la salariée a été licenciée en janvier 2020 après une mise à pied ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 11 septembre 2025, n°23/00738

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2025. Une salariée cadre, engagée en 2018 avec rémunération fixe et variable, réclame plusieurs primes d’objectifs non versées. Le contrat prévoit une prime trimestrielle définie par avenant annuel, et, à défaut, une prime de substitution équivalente à un demi-mois de salaire en novembre. Saisie en décembre 2021, ... Lire la suite >
Publiée entre et