Cour d'appel de Poitiers, le 11 septembre 2025, n°22/03016
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Poitiers, 11 septembre 2025. La chambre sociale se prononce sur l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge, au titre des accidents du travail, d’un malaise survenu au poste de travail et suivi d’un décès consécutif à une rupture d’anévrisme. L’enjeu porte sur l’étendue de la présomption d’imputabilité et le ... Lire la suite >