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Cour d'appel de Dijon, le 11 septembre 2025, n°23/00655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 11 septembre 2025, la décision commente la qualification de la faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident survenu lors de la montée dans un engin de chantier. L'accident, déclaré au titre des risques professionnels, a conduit à une consolidation et à l’attribution d’un taux d’incapacité, ... Lire la suite >
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