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Dernières publications des avocats

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Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Par Vincent RAFFIN le 13/01/2026 - 7 commentaires
Dans cette affaire, un motard avait été victime d'un accident de la circulation le 30 septembre 2006, impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD. Après une expertise amiable, l'assureur avait présenté une offre d'indemnisation que la victime a refusé. ... Lire la suite >
Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Par Jonathan AZOGUI le 13/01/2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 janvier 2026, 24-22.726, Publié au bulletin), la Cour de cassation a harmonisé la jurisprudence en matière de charge de la preuve concernant la qualification de terrain à bâtir. Selon l'article L. 322-3 du code de l'expropriation, la qualification ... Lire la suite >
En tant qu’avocats, nous sommes aux côtés de familles et surtout d’enfants qui souffrent de procédures trop longues (jusqu’à 12 mois pour une convocation) par manque de magistrats !  Alors, aidez-nous à changer les règles du jeu

En tant qu’avocats, nous sommes aux côtés de familles et surtout d’enfants qui souffrent de procédures trop longues (jusqu’à 12 mois pour une convocation) par manque de magistrats ! Alors, aidez-nous à changer les règles du jeu

Par Pierre Julien DURAND le 13/01/2026
Les divorces et séparations ne sont pas un jeu ! Magistrats, greffiers, avocats, justiciables : mobilisons-nous tous pour sensibiliser nos politiques à régler le problème de la lenteur des procédures en investissant et engageant plus de magistrats et de greffiers ! Les délais de traitement devant le Juge aux ... Lire la suite >
Publiée entre et