Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/04811
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 4 septembre 2025 (RG 23/04811), tranche un litige relatif à la liquidation-partage de deux successions. La décision interroge la qualification d'une abstention fautive d'un héritier et la mesure des dommages-intérêts, ainsi que la confirmation des outils procéduraux de partage. Les successions d’un couple, ... Lire la suite >