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Dernières publications des avocats

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Course des deux palais - 28 septembre 2024

Course des deux palais - 28 septembre 2024

Par Maité BATAILLE le 31/08/2024
L'Association Sports au Barreau/SPAB et le Barreau de Paris donnent rendez-vous à tous avocats, magistrats, élèves-avocats, auditeurs de justice, personnel du palais et des cabinets samedi 28 septembre à 9h à la Maison des Avocats - Paris 17e pour un jogging insolite dans la bonne humeur, jusqu’au Palais de Justice ... Lire la suite >
Inaptitude et proposition de reclassement

Inaptitude et proposition de reclassement

Par Alain PAREIL le 30/08/2024
Si le médecin du travail déclare qu'un salarié est inapte à tous les postes dans l'entreprise et que tout maintien dans celle-ci serait préjudiciable à sa santé, l'employeur ne peut pas proposer des postes de reclassement, même si ces postes existent. Toute proposition de reclassement qui ne ... Lire la suite >
Locaux professionnels : comment distinguer un bail professionnel ou commercial d’une mise à disposition avec prestations de service type coworking ?

Locaux professionnels : comment distinguer un bail professionnel ou commercial d’une mise à disposition avec prestations de service type coworking ?

Par Goulven LE NY le 29/08/2024
Pourquoi la distinction est importante ? Le contrat de bail obéit à un cadre juridique propre. Le statut du bail commercial ou du bail professionnel prévoient des règles impératives, souvent protectrices des intérêts du locataire : durée minimale du bail, droit au renouvellement, encadrement de ... Lire la suite >
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