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RETWEETER UN MESSAGE ILLICITE EST IL CONDAMNABLE?

Par Raymond AUTEVILLE le 02/05/2016
La réponse serait positive selon le Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice était questionné sur le point de savoir si l'article 29 de la loi du 29 juillet s'applique également aux nouveaux moyens de communication (et notamment Twitter), et plus généralement sur la législation pénale relative à la rediffusion de messages illicites via ces nouveaux ... Lire la suite >
Les modalités d’exclusion des associés

Les modalités d’exclusion des associés

Par Zineb NACIRI BENNANI le 30/04/2016
Tous les associés disposent en principe du droit de demeurer dans la société. Il est néanmoins des cas dans lesquels l’intérêt social peut commander l’exclusion d’un associé. La question de l’exclusion des associés est l’exemple type de situations pour lesquelles une ... Lire la suite >
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COPROPRIÉTÉ : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Par Raymond AUTEVILLE le 29/04/2016
Le décret du 30 décembre 2015 a précisé les conditions de mise à disposition, des pièces justificatives des charges de copropriété. Le syndic est tenu de mettre à la disposition du copropriétaire, les pièces justificatives des charges, entre la convocation et la tenue de l’Assemblée Générale. La convocation doit indiquer le lieu, les jours ... Lire la suite >
Publiée entre et