Limites du devoir de conseil du banquier
Par Albert CASTON le 18/04/2016
Note Asselain, RGDA 2016, p. 191, sur cass. n° 14-23.210 et 14-19.886. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Règles impératives et supplétives dans le nouveau droit des contrats
Par Albert CASTON le 18/04/2016
. « Règles impératives et supplétives dans le nouveau droit des contrats », étude Pérès, SJ G 2016, p. 770. Lire la suite >
Renforcement du respect de la bonne foi dans le contrat d'assurance
Par Albert CASTON le 18/04/2016
Etude Beignier et Ben Hadj Yahia, SJ G 2016, p. 788. Lire la suite >
Une vision procédurale de la réforme des obligations
Par Albert CASTON le 18/04/2016
Etude Croze, "procédures", 2016-4, p. 7. Lire la suite >
Voisinage et "bruits de comportement"
Par Albert CASTON le 18/04/2016
Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 8 mars 2016N° de pourvoi: 15-83.503Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu ... Lire la suite >
La mauvaise foi du salarié relatant des faits de harcèlement moral ou sexuel ne peut résulter de la seule circonstance que les faits ne sont pas établis
Par Thierry VALLAT le 18/04/2016
Il est souvent délicat pour un salarié de faire valoir des faits de harcèlement au sein de son entreprise, tant les conséquences de la révélation de ces faits peuvent souvent se retourner contre lui et malheureusement conduire à un licenciement pour faute grave. Une nouvelle illustration nous en est donnée ... Lire la suite >
Un Syndicat de copropriété est un non-professionnel !
Par Romain HAIRON le 17/04/2016
Depuis l’entrée en vigueur de la loi CHATEL, un débat s'était engagé sur la question de l'applicabilité de ses dispositions aux syndicats de copropriété représentés par des syndics professionnels. A titre liminaire, rappelons que cette loi déroge de manière ... Lire la suite >
Suppression des arrérages de la pension d'invalidité en cas d'activité professionnelle non salariée: l'article L 341-10 du code de la sécurité sociale déclaré inconstitutionnel
Par Thierry VALLAT le 17/04/2016
La Décision n° 2016-534 QPC du 14 avril 2016 rendue par le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la suppression des arrérages de la pension d'invalidité en cas d'activité professionnelle non salariée. Si la loi du 20 décemnbre 2010 avait certes abrogé l'article L 341-10 du ... Lire la suite >