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Un pas dans la copropriété

Un pas dans la copropriété

Par Romain HAIRON le 16/04/2016
Le droit de la copropriété est un des piliers du droit immobilier que tout praticien du domaine se doit de maîtriser parfaitement. Fondé sur le paradigme de la démocratie, le fonctionnement d'un immeuble fait naître de nombreux litiges. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE L'ensemble des règles ... Lire la suite >
Nouvel Obs : Droit des animaux et abattoirs

Nouvel Obs : Droit des animaux et abattoirs

Par Eric ALLIGNE le 15/04/2016
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1503443-bientot-un-delit-de-maltraitance-aux-animaux-une-piste-pour-des-abattoirs-plus-sains.html La diffusion d’images insoutenables provenant d’abattoirs français a permis de sensibiliser le grand public à des pratiques jusqu’alors peu connues. Depuis, le gouvernement essaie de prendre ... Lire la suite >
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Attention à l’exercice abusif et déloyal par l’employeur de son pouvoir disciplinaire

Par Jean-Philippe SCHMITT le 15/04/2016
La Cour de cassation a rendu le 7 avril 2016 (arrêt n° 14-24388) une décision limitant le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Dans cette affaire, une succession de mesures disciplinaires avait conduit un salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Le salarié s’était ensuite adressé au juge prud’homal ... Lire la suite >
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Amiante et diagnostic erroné = préjudice

Par Albert CASTON le 13/04/2016
Voir note Ringler, Lexbase revues, n°654, 12 mai 2016, p. 1.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 avril 2016N° de pourvoi: 15-14.996Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et