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Construction et devoir de conseil du banquier

Par Albert CASTON le 13/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 avril 2016N° de pourvoi: 15-13.900Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Défiscalisation et réticence dolosive

Par Albert CASTON le 13/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 avril 2016N° de pourvoi: 15-13.064Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Marché public : ciment = NON-EPERS (CE)

Par Albert CASTON le 13/04/2016
  Conseil d'État N° 394198ECLI:FR:CESSR:2016:394198.20160404Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; BALAT ; SCP BOULLOCHE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du lundi 4 avril 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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