Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Dénaturation d'une attestation d'assurance par le juge du fait

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-12.745Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
Photo de profil

Devoir de conseil du sous-traitant

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 14-29.531Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Erreur du maître d'oeuvre dans une étude de faisabilité

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 14-19.837Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion de réception tacite

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cet arrêt est commenté par : François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON,  Gaz. Pal., 2016, n° 28, p. 62.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-14.830Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) ... Lire la suite >
Photo de profil

Qualité et intérêt à agir en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 14-29.803Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Occhipinti, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Quand les réfections financées par l'assureur "dommages ouvrage" se révèlent insuffisantes ...

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 14-28.324Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
Publiée entre et