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Dernières publications des avocats

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Tardiveté de contestation du décompte

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-14.636Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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Vice caché et notion de mauvaise foi du vendeur non-professionnel

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-12.779Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Voisinage - nouvel ouvrage conforme à permis non encore annulé - demande de démolition irrecevable en l'état

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 mars 2016N° de pourvoi: 14-29.621Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Depuis le 1er avril 2016, la garantie d'impayés de pension alimentaire dite GIPA est institutionnalisée

Par Dominique LOPEZ EYCHENIE le 02/04/2016
Créé par la LOI n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 pris notamment en son article 27, une expérimentation a été mise en place pour institutionnaliser à la fois un automatisme de garantie minimale de pension alimentaire mais aussi un renforcement des pouvoirs des Caisses d'allocation familiale pour recouvrer ... Lire la suite >
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La parole de l'enfant

Par Dominique LOPEZ EYCHENIE le 01/04/2016
Me Brigitte Bogucki était invitée à participer au débat  de l'émission  CA NOUS CONCERNE avec le Psychiatre Roland Coutanceau sur la parole de l'enfant . [video width="720" height="404" mp4="http://adr-avocat.com/wp-content/uploads/2016/04/LAPAROLEDELENFANT.mp4"][/video] Lire la suite >
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Faut-il autoriser la GPA encadrée ?

Par Dominique LOPEZ EYCHENIE le 01/04/2016
C'était l'objet de l'émission de LCI Ça nous concerne où Me Brigitte BOGUCKI a été appelée à participer comme sachant sur le sens de l'encadrement juridique de la GPA. Une marchandisation du corps Pour ou contre ? Une pratique légalisée dans certains pays européens [embed]https://www.youtube.com/watch?v=h-9WNZn6TVs[/embed] Lire la suite >
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