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Travaux - dommages aux tiers - dommages - préjudice - causalité

Par Albert CASTON le 15/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 15-10.897 15-16.679Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Voisinage et notion de demande nouvelle en appel

Par Albert CASTON le 15/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 15-12.291Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Les mises à l'épreuve de la force obligatoire du contrat

Par Albert CASTON le 12/03/2016
  Voir étude Mekki, D. 2016, p. 575 et cass. n° 14-25.910, 14-23.612, 14-11.014, 14-19.740.  Voir notes : - Ajaccio, bulletin EL assurances, déc. 2015, p. 6.- Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 27.- Le Boursicot, RLDC 2015-12, p. 8.- Behar-Touchais, SJ G 2016, p. 86.- Chazal, D. 2016, p. 121.- Bénabent, sur cass. 14-23.612 et autres, ... Lire la suite >
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