Performance énergétique : la RT 2012 à l'épreuve du réel
Par Albert CASTON le 01/03/2016
Etude Duffaure-Gallais, Auzon et Vergne, Monit. mag. 4 mars 2016, p. 12. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
CHHUM AVOCATS PARIS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau secondaire à Nantes à compter du 1er mars 2016
Par Frédéric CHHUM le 01/03/2016
CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016. CHHUM AVOCATS, Avocats au barreau de Paris compte 4 avocats (3 avocats au Barreau de Paris et 1 avocate au Barreau de Nantes). CHHUM AVOCATS dispose d’une grande expertise en droit du travail français et international, ... Lire la suite >
LA SACRALISATION DE LA LIBERTÉ D’ EXPRESSION.
Par Raymond AUTEVILLE le 29/02/2016
Dans le conflit entre protection de vie privée, et liberté d’expression, fut un temps où la protection de la vie privée l’emportait. On voit de plus en plus de décisions de la Cour de Cassation, qui admet, au nom du « débat d’intérêt général », la diffusion de photos ou d’informations qui relèvent de la vie privée. Le journal PARIS ... Lire la suite >
Marchés publics : sinistres avant réception
Par Albert CASTON le 29/02/2016
Marchés publics : sinistres avant réception, étude Henrion, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 82. Lire la suite >
Nature du dol, dommages ouvrage et responsabilité décennale : trois arrêts...
Par Albert CASTON le 29/02/2016
Voir note Ajaccio, Caston et Porte, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 87, sur cass. n° 15-11.142, 14-17.351 et 14-22.675. Lire la suite >
SECURIGREFFE : l'identité numérique judiciaire opposable est née
Par Albert CASTON le 29/02/2016
Note Bléry, SJ G 2016, p. 461, sur arrêté 9 février 2016 "748-6". Lire la suite >
La tierce opposition lors d’une séparation de corps
Par Caroline YADAN-PESAH le 29/02/2016
L’article 298 du Code civil disposant que la séparation de corps est soumise aux mêmes règles que celle régissant la procédure de divorce, la tierce opposition est ouverte aux créanciers des époux qui procèdent à une séparation de corps par consentement mutuel. L’article 298 ... Lire la suite >
L’intérêt supérieur de l’enfant exige toujours que soit reconnue sa filiation biologique
Par Caroline YADAN-PESAH le 29/02/2016 - 1 commentaire
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’intérêt supérieur de l’enfant exige toujours qu’il voie reconnaître sa filiation biologique même s’il souhaite rester dans sa famille établie et ne pas voir sa première filiation remise en cause. En l’espèce, ... Lire la suite >