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Assurance RCP et activité déclarée

Par Albert CASTON le 25/02/2016
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 18 février 2016 N° de pourvoi: 15-10.049 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Assurance RCP - notion d'activité déclarée

Par Albert CASTON le 25/02/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, "constr.-urb." 2016-4, p. 29. - L. Karila, RGDA 2016, p. 253. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-29.268Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Haas, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Monod, Colin et Stoclet, ... Lire la suite >
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Apparence trompeuse sur l'identité du cocontractant

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-10.007Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Haas, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Conditions d'existence de la réception judiciaire des travaux

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-27.947 14-28.089 14-28.793Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Bouthors, Me Haas, Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et