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Opposabilité à l'assureur de la dette de responsabilité de l'assuré, acquise en son principe et en son montant

Par Albert CASTON le 25/02/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, "constr.-urb." 2016-4, p. 29.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-29.200Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Pisciniste et responsabilité de l'erreur d'implantation

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-28.822Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Portée d'une expertise amiable et d'un constat non contradictoire

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-12.279Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Préjudice certain pour retard de livraison de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 25/02/2016
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-10.160Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Référé-provision - créance de l'entreprise non sérieusement contestable et demande reconventionnelle pour anomalies mineures

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-29.336Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Retards dus aux intempéries et aux travaux supplémentaires commandés par le maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-28.964Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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