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Dernières publications des avocats

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Troubles anormaux de voisinage du fait de travaux du voisin

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-18.004Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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VEFA illégale nulle - responsabilité du notaire - préjudice

Par Albert CASTON le 25/02/2016
Voir note Tournafond et Tricoire, RDI 2016, p. 230.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 15-12.706Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) ... Lire la suite >
Crise de confiance entre avocats et collectivités

Crise de confiance entre avocats et collectivités

Par Cyrille EMERY le 25/02/2016
La relation de confiance qui s’établissait entre les communes et leur avocat a du plomb dans l’aile. La soumission des services juridiques au droit des marchés publics n'y est pas pour rien. S’il y a une profession dont la relation avec le client est marquée du sceau de l’intuitu personae, c’est bien celle ... Lire la suite >
2016, année des réformes du droit de l’emploi

2016, année des réformes du droit de l’emploi

Par Audrey PASCAL le 24/02/2016
Le droit de l’emploi connaît de profonds bouleversements en ce début d’année 2016. D’une part, l'avant-projet de loi "El Khomri" vient d'être transmis au Conseil d'Etat et sera présenté au Conseil des ministres le 9 mars 2016. Ses 7 titres modifient le Code du travail dans de ... Lire la suite >
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Réforme pénale : Les barreaux européens condamnent à l'unanimité le projet de loi URVOAS

Par Albert CASTON le 24/02/2016
  Réforme pénale :Les barreaux européens condamnent à l'unanimité le projet de loi URVOAS « Tir groupé » contre le projet de loi « URVOAS » sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (...) : après une dénonciation générale par les barreaux français et les représentants de la magistrature, ce sont désormais les ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS PARIS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes à compter du 1er mars 2016

CHHUM AVOCATS PARIS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes à compter du 1er mars 2016

Par Frédéric CHHUM le 23/02/2016
CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016. CHHUM AVOCATS, Avocats au barreau de Paris compte 4 avocats (3 avocats au Barreau de Paris et 1 avocate au Barreau de Nantes). CHHUM AVOCATS dispose d’une grande expertise en droit du travail français et international, ... Lire la suite >
L'étudiant étranger et le contrat en alternance

L'étudiant étranger et le contrat en alternance

Par Aude RIMAILHO le 23/02/2016 - 45 commentaires
L'alternance est un mode de formation qui tend à se développer en France. En effet, de plus en plus d'étudiants sont attirés par le rythme de l'alternance, qui est caractérisée par l'alternance de périodes de travail en entreprise avec des périodes de formation professionnelle. Le contrat ... Lire la suite >
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