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LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, PEUT-IL USUCAPER UN LOT ?

Par Raymond AUTEVILLE le 18/02/2016
Le garage d’un copropriétaire a été utilisé pendant plus de trente ans par l’ensemble des copropriétaires. Le véritable propriétaire a vendu par la suite ce garage. Le syndicat des copropriétaires a agi en annulation de la vente et en restitution, prétendant avoir acquis le bien par usucapion. Par arrêt en date du 08 octobre 2015, la Troisième ... Lire la suite >
Le cloud privé des avocats

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Par Shirley LETURCQ le 18/02/2016
Certains d’entre vous ont déjà été destinataire des messages du CNB, sinon d’un courrier vous annonçant l’arrivée du Cloud Privé des Avocats. La mise en service du Cloud interviendra courant mars. Quel service est proposé, pour quel coût et comment y accéder ? QUEL SERVICE ... Lire la suite >
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Harcèlement moral des agents de collectivités territoriales: le juge n'hésite pas à condamner les communes

Par Catherine TAURAND le 17/02/2016
Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706). Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l’intérêt ... Lire la suite >
Publiée entre et