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Appel : les portes se ferment-elles ?

Appel : les portes se ferment-elles ?

Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/02/2016
Le décret de procédure n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire n’en finit pas d’égrainer ses jurisprudences. Tantôt la Cour de cassation se montre magnanime envers les plaideurs ayant commis des erreurs matérielles, notamment ... Lire la suite >
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RÉSIDENCES SERVICES : ACTION EN PAIEMENT DE CHARGES.

Par Raymond AUTEVILLE le 14/02/2016
L’arrêt commenté a retenu l’attention. En effet, l’Assemblée Générale des copropriétaires d’une résidence services, a confié à une association, la fourniture des services spécifiques proposés par la résidence, moyennant paiement d’une redevance. Certains copropriétaires n’ont pas payé les charges correspondant à ces services. ... Lire la suite >
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Arbitrage : fraude par simulacre de procédure

Par Albert CASTON le 12/02/2016
  Voir note Nioche, GP 2016, n° 6. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 4 novembre 2015N° de pourvoi: 14-22.630Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentMe Brouchot, Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La ... Lire la suite >
Publiée entre et