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Copropriété - dommages aux tiers - qualité de gardien (art. 1384 §1) - causalités multiples

Par Albert CASTON le 10/02/2016
Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 4 février 2016N° de pourvoi: 15-10.107Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentMe Bouthors, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Dol et portée du devoir de conseil du courtier en assurances

Par Albert CASTON le 10/02/2016
Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 4 février 2016N° de pourvoi: 15-12.740Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Le contrat d'assurance doit mentionner toutes les causes ordinaires d'interruption de la prescription

Par Albert CASTON le 10/02/2016
Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 4 février 2016N° de pourvoi: 15-14.649Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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