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Portée du devoir de conseil du banquier et de l'assureur

Par Albert CASTON le 04/02/2016
  Voir notes : - Zaroui, DP EL, bulletin assurances, février 2016, p. 10. - Asselain, RGDA 2016, p. 99.  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 1 décembre 2015N° de pourvoi: 14-22.134Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, ... Lire la suite >
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Portée du devoir d'efficacité de l'agent immobilier

Par Albert CASTON le 03/02/2016
Voir note Fleury, RLDC 2016-3, p. 12.  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 janvier 2016N° de pourvoi: 14-26.474Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentMe Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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