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Dernières publications des avocats

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Contrat d'entreprise et proportionnalité dommage et réparation

Par Albert CASTON le 26/01/2016
Voir notes : - Ajaccio, bulletin EL assurances, déc. 2015, p. 6.- Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 27.- Le Boursicot, RLDC 2015-12, p. 8.- Behar-Touchais, SJ G 2016, p. 86.- Chazal, D. 2016, p. 121.- Bénabent, sur cass. 14-23.612 et autres, D. 2016, p. 137.- Tomasin, RDI 2016, n° 1, p. 27.- Mekki, GP 2016, n° 18, p. 23   Cour de ... Lire la suite >
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Démolition pour violation du cahier des charges d'un lotissement

Par Albert CASTON le 26/01/2016
Voir notes : - Grosser, SJ G 2016, p. 593.- Bergel, RDI 2016, p. 223.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 janvier 2016N° de pourvoi: 15-10.566Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Devoir de conseil de l'agent immobilier et de l'architecte

Par Albert CASTON le 26/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 janvier 2016N° de pourvoi: 14-12.144 14-12.221 14-19.135Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Interprétation d'un contrat d'architecte ambigu

Par Albert CASTON le 26/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 janvier 2016N° de pourvoi: 14-18.075Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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L'action en garantie des vices cachés constitue le fondement de l'action contre le vendeur pour défaut de la chose vendue la rendant impropre à sa destination normale

Par Albert CASTON le 26/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 janvier 2016N° de pourvoi: 14-16.295 14-18808Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Preuve de l'empiètement

Par Albert CASTON le 26/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 janvier 2016N° de pourvoi: 14-24.962Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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