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Dernières publications des avocats

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LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Chantal BENSADOUN-MANUEL le 12/01/2016
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL LES QUESTIONS A SE POSER AVANT DE CHOISIR CETTE PROCEDURE : Beaucoup de couples pensent que la procédure de divorce par consentement mutuel est la plus adaptée car elle est rapide et permet d'avoir un seul avocat. Avant de faire le choix d'une telle procédure, il est indispensable de se poser ... Lire la suite >
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Architecte : devoir de conseil et servitude

Par Albert CASTON le 12/01/2016
Note Malinvaud, RDI 2016, p. 155, sur cass. n° 14-24.777 et 14-24.842. Voir aussi notes :- Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2016-3, p. 33.- Tricoire, GP 2016, n° 17, p. 69   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-24.777 14-24.842Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, ... Lire la suite >
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Erreur de diagnostic et causalité

Par Albert CASTON le 12/01/2016
Notes : - Parmentier, GP 2016, n° 8, p. 85.- Viglione, RLDC 2016-3, p. 12.- Ajaccio, DPEL, buletin assurances, mars 2016, p. 4.- Noguéro, GP 2016, n° 12, p. 55.- Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2016-3, p. 34. - Dessuet, RGDA 2016, p. 182.     Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-18.561Publié au ... Lire la suite >
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Panneaux isolants et notion d'EPERS - Prescription

Par Albert CASTON le 12/01/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, rev "constr. urb.", 2016-2, p. 35.- Poumarède, RDI 2016, p. 157.- JP Karila, RGDA 2016, p. 141.- Cerveau-Colliard, GP 2016, n° 23, p. 77.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-17.033 14-17.669Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Rémy-Corlay, ... Lire la suite >
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BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Par Raymond AUTEVILLE le 11/01/2016
Entreprendre et apprendre sont des nécessités absolues .C'est pourquoi nous nous avons créé ce Blog. Nous continuerons à écrire et vous continuerai à nous lire .Ainsi nous continuons d'avancer ensemble tout au long de cette nouvelle année. BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016 A VOUS QUI NOUS LISEZ !!!!!!. Lire la suite >
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Déclaration de sinistre tardive - préjudice - causalité

Par Albert CASTON le 06/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 décembre 2015N° de pourvoi: 14-24.452Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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