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Quand une revue juridique disparait...

Par Albert CASTON le 31/12/2015
Dans mon blog CNB, je signalais en ces termes, il y a tout juste quatre ans, la naissance d'une nouvelle revue (trimestrielle) de droit immoblier : "Une nouvelle revue de droit immobilier Par albert.caston le 21/12/2011 - 09:32 Elle s'appelle "RTDI" et s'avère d'excellente facture. Vous pouvez télécharger le 1er n° ici : http://document.transactive.fr/rtdi/RTDI_2012_01.pdf ... Lire la suite >
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Les assurances de « construction » et l'adaptation des ventes

Par Albert CASTON le 30/12/2015
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 50, 11 Décembre 2015, 1237 Les assurances de « construction » et l'adaptation des ventes Etude Étude rédigée par Laurent Gibault VENTE D'IMMEUBLE Sommaire La vente immobilière ayant pour objet un ouvrage en cours de construction ou récemment réalisé est un moment propice pour dresser un état ... Lire la suite >
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Assurances - prescription - mentions obligatoires; questionnaire : clarté

Par Albert CASTON le 26/12/2015
Voir note Noguéro, Gaz pal 2015, n° 347, p. 13. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 22 octobre 2015N° de pourvoi: 14-21.909Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et