Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Client = consommateur ; Avocat = ?

Client = consommateur ; Avocat = ?

Par Yann STREIFF le 18/12/2015
Le dernier flash actualités du CNB nous porte la bonne parole : « Désignation d’un médiateur national de la consommation de la profession d’avocat ». Le premier terme de l’équation est clair : Client = consommateur. Qu’en est-il du second : Avocat = ? Votre dévoué. Lire la suite >
PRECISIONS SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

PRECISIONS SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

Par Jean-Marc GOUAZE le 17/12/2015
Les salariés qui travaillent exceptionnellement le dimanche doivent bénéficier, d’une part, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et, d’autre part, d’un repos compensateur équivalent en temps. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, tient comme objectif ... Lire la suite >
BAPTEME OU PAS?

BAPTEME OU PAS?

Par Jean-Marc GOUAZE le 17/12/2015
Le conflit d’autorité parentale relatif au baptême de l’enfant doit être tranché en fonction de l’intérêt de ce dernier. L’intérêt supérieur de l’enfant est le fondement des solutions apportées en cas de conflit d’autorité parentale. L’arrêt rapporté en est une nouvelle illustration, la spécificité ... Lire la suite >
Photo de profil

Clause de renonciation à recours et exception de subrogation

Par Albert CASTON le 17/12/2015
    Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Voir aussi note Robineau RTDI 2015-4, p. 42. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 10 septembre 2015N° de pourvoi: 14-22.003Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) ... Lire la suite >
Photo de profil

Le juge ne peut refuser d'évaluer le préjudice dont il a constaté l'existence en son principe

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 septembre 2015N° de pourvoi: 14-16.614Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion d'impartialité de l'expert judiciaire

Par Albert CASTON le 17/12/2015
Voir notes : - Schulz, RGDA 2015, p. 581.- Noguero, RDI 2015, p. 595.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 15 octobre 2015N° de pourvoi: 14-22.932Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Photo de profil

Obligation de résultat de l'entrepreneur et nullité d'une clause d'exclusion de sa police de responsabilité

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Voir aussi notes : - Mayaux, RGDA 2015, p. 576. - Noguero, RDI 2015, p. 600 Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 20 octobre 2015N° de pourvoi: 14-16.371Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, ... Lire la suite >
Publiée entre et