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Dernières publications des avocats

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Point de départ des intérêts moratoires

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 22 octobre 2015N° de pourvoi: 14-14.949Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentMe Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Recours subrogatoire du notaire et de son assureur

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 octobre 2015N° de pourvoi: 14-15.114Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) ... Lire la suite >
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Sous-traitance et rupture d'une relation commerciale établie

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 22 septembre 2015N° de pourvoi: 13-27.726Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Subrogation de l'assureur devant le Conseil d'Etat

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Conseil d'État N° 374642ECLI:FR:CESJS:2015:374642.20151027Inédit au recueil Lebon5ème SSJSMme Leïla Derouich, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO ; COPPER-ROYER, avocats lecture du mardi 27 octobre 2015REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Subrogation légale et subrogation personnelle de l'assureur

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Voir aussi note Pélissier, RGDA 2015, p. 547. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 29 septembre 2015N° de pourvoi: 14-14.533 14-14.953Non publié au bulletin Cassation Mme Mouillard (président), présidentMe Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et ... Lire la suite >
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