Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

1) Architecte : mission partielle; 2) Police DO - application avant réception : sommation à l'entreprise = mise en demeure

Par Albert CASTON le 16/12/2015
Voir notes : - L. Karila, RGDA 2016, p. 37. - Ajaccio, DP EL, bulletin assurances, n° 255, février 2016, p. 7.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 décembre 2015N° de pourvoi: 14-17.351Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et ... Lire la suite >
Photo de profil

L'effet exonératoire de la réception judiciaire

Par Albert CASTON le 16/12/2015
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 décembre 2015N° de pourvoi: 13-16.086Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Le sort des clauses de compétence asymétrique

Par Albert CASTON le 16/12/2015
Voir notes : - Nourissat, revue "Procédures", 2015, n° 12, p. 80.- Jault-Seseke, D. 2015, p. 2620.- Le Gallou, RLDC 2015-12, p. 14. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 7 octobre 2015N° de pourvoi: 14-16.898Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié, ... Lire la suite >
Publiée entre et