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Dernières publications des avocats

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Recours ajournement naturalisation

Recours ajournement naturalisation

Par Raymond CUJAS le 07/12/2015
Avocat recours ajournement naturalisation Vous avez reçu une décision d’ajournement de la demande de naturalisation que vous avez déposée et vous souhaitez former recours. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous aider, en mettant à votre service son expertise et son ... Lire la suite >
RECOURS OQTF - Obligation de quitter le territoire français

RECOURS OQTF - Obligation de quitter le territoire français

Par Raymond CUJAS le 07/12/2015 - 1 commentaire
Avocat recours oqtf Le recours oqtf est un acte juridique qui obéit à un certain nombre de règles. Comme il sera exposé ci-dessous, contester une oqtf, introduire un recours oqtf, nécessite de respecter un certain nombre de règles, notamment en ce qui concerne le délai dans lequel le recours oqtf doit être ... Lire la suite >
Le certificat de nationalité française (CNF)

Le certificat de nationalité française (CNF)

Par Pierre LEBRIQUIR le 07/12/2015
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les recours en cas de refus. Dépôt de la demande. Le ... Lire la suite >
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Devoir de conseil du notaire en matière d'empiètement

Par Albert CASTON le 07/12/2015
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 25 novembre 2015N° de pourvoi: 14-29.525Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
Publiée entre et