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Dernières publications des avocats

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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Philippe Georges FEITUSSI le 03/12/2015
Dans de nombreux cas, le couple qui envisage de se séparer souhaite divorcer « à l’amiable » afin de préserver généralement les enfants qui n’ont pas à être mêlés aux difficultés du couple bien qu’ils en soient les témoins directs ou indirects. Toutefois, ... Lire la suite >
DIVORCE : LEQUEL CHOISIR ?

DIVORCE : LEQUEL CHOISIR ?

Par Philippe Georges FEITUSSI le 03/12/2015
Il n’existe pas une façon unique de divorcer, mais en réalité deux : A- Soit amiablement, B- Soit de manière conflictuelle. La procédure qui doit être adaptée à votre situation personnelle se déroulera devant le Tribunal de Grande Instance compétent. La présence d’un ... Lire la suite >
ORDONNANCE DE PROTECTION EN MATIERE FAMILIALE

ORDONNANCE DE PROTECTION EN MATIERE FAMILIALE

Par Philippe Georges FEITUSSI le 03/12/2015
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences (psychologiques, physiques ou sexuelles) exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin permet à la personne qui en est la victime de saisir le Tribunal de Grande Instance ... Lire la suite >
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