Construction - sous-traitance - durée d'assurance égale nécessairement celle de la responsabilité
Par Albert CASTON le 01/12/2015
Voir notes : - Dessuet, RGDA 2015, p. 569.- Houtcieff,Gaz. Pal. 2016, n° 1, p. 32- Blanc, Gaz. Pal. 2016, n° 3, p.28 : "Juste cause contre injuste clause"- Roussel, RDI 2016, n° 1, p. 42.- Boffa, D. 2016, p. 458. - Mekki, D. 2016, p. 571 - Cerveau-Colliard, GP 2016, n° 12, p. 71. - Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2016-3, p. 35. Commentaire du ... Lire la suite >