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Construction - sous-traitance - durée d'assurance égale nécessairement celle de la responsabilité

Par Albert CASTON le 01/12/2015
Voir notes : - Dessuet, RGDA 2015, p. 569.- Houtcieff,Gaz. Pal. 2016, n° 1, p. 32- Blanc, Gaz. Pal. 2016, n° 3, p.28 : "Juste cause contre injuste clause"- Roussel, RDI 2016, n° 1, p. 42.- Boffa, D. 2016, p. 458. - Mekki, D. 2016, p. 571 - Cerveau-Colliard, GP 2016, n° 12, p. 71. - Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2016-3, p. 35. Commentaire du ... Lire la suite >
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La mission de l'architecte était limitée

Par Albert CASTON le 01/12/2015
Voir note Sizaire, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2016, n° 1, p. 34.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 novembre 2015N° de pourvoi: 14-14.778 14-28.394Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) ... Lire la suite >
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NOTAIRE : TAXATION HONORAIRES ET RESPONSABILITÉ.

Suite à un désaccord entre des époux et le notaire à qui ils avaient donné mission de rédiger divers actes au profit de leurs deux filles, un contentieux d’honoraires survient. Les époux ont soulevé la faute du notaire, résultant de la mauvaise exécution de sa mission, et que c’est le notaire qui a mis fin brutalement à sa mission, suite ... Lire la suite >
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Fonction publique hospitalière et indemnisation du défaut de transmission des fiches d'évaluation

Dans son arrêt en date du 25 novembre 2015, le Conseil d’Etat rappelle les obligations du CNG (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) et la responsabilité qui en découle (CE 25 novembre 2015, n° 383220  aux Tables). Le décret du 4 mai 2007 relatif à l'organisation ... Lire la suite >
Publiée entre et