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CALENDRIER DES CONFÉRENCES ORGANISEES L'IDHM

INSTITUTUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE IDHM Calendrier des Conférences Sur les Libertés & les Droits Fondamentaux 2015-2016 Amphithéâtre Frantz FANON Faculté de Droit & d’Economie de la Martinique Campus Universitaire de Schœlcher ? Vendredi 13 novembre 2015 : De 16 HEURES à 18 HEURES « DE LA PROTECTION SOCIALE EN MARTINIQUE » ... Lire la suite >
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Un accord peut définir des critères d’ordre des licenciements au niveau "de l’agence, du bureau ou du site technique"

Un accord collectif peut prévoir la mise en œuvre des critères d’ordre des licenciements économiques dans le périmètre géographique « de l’agence, du bureau ou du site technique, siège social, plateforme technique ». C’est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 14 octobre 2015 (pourvoi n° 14-14339).   Dans cette affaire, ... Lire la suite >
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CDD : la requalification en CDI n’entraîne pas automatiquement le paiement des périodes interstitielles

Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié, par le juge prud’homal, en un contrat à durée indéterminée (CDI) peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat. Le salarié doit toutefois prouver qu’il s’est tenu à ... Lire la suite >
Migrants de Calais : le JLD du TGI de Nîmes constate un détournement de pourvoir après les déclarations d'un membre de la Préfecture de Calais (levée de rétention)

Migrants de Calais : le JLD du TGI de Nîmes constate un détournement de pourvoir après les déclarations d'un membre de la Préfecture de Calais (levée de rétention)

Dans le dossier des Migrants de Calais que j'évoquais hier dans une autre publication, le JLD du TGI de Nîmes, le 05 novembre 2015, a constaté le détournement de pouvoir de la Préfecture après la déclaration d'un membre de l'Administration. En effet, ce dernier déclare que l'objectif n'est ... Lire la suite >
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