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Dernières publications des avocats

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L'habilitation du syndic de copropriété à agir en justice

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 22 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-14.897 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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La subrogation de l'assureur suppose un paiement

Voir note Casson, D. 2015, p. 2164. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 mai 2015 N° de pourvoi: 14-14.812 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Griel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notion d'activité garantie en assurance de responsabilité civile

Voir note Landel, EL, bulletin "assurances" nov. 2015, p. 12. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-22.736 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Plateforme blogavocat.fr indisponible les 18 et 19 novembre 2015

Ce que je reçois à l'instant : Cher Maître, Nous vous informons que le site blogavocat.fr sera indisponible les 18 et 19 novembre 2015 pour cause de changement d’hébergeur. Vous pourrez à nouveau accéder à votre blog à partir du 20 novembre 2015. Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments occasionnés. Bien cordialement, L'équipe Blog ... Lire la suite >
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