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Dernières publications des avocats

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Conférence: distinction des modes amiables de résolution des différends et du processus collaboratif

C'est le 15 octobre de 14 à 16H30.Lieu: maison des associations à Lille, rue Royale Invitée intervenante: Me Dominique Lopez Eychenié, avocate au Barreau de Lille, déléguée régionale de l'ANM et Présidente de l'ADPCI. Manifestation gratuite mais sur inscription auprès du CIDFF de Lille par tel ou mail: 0320542766 et cidfflille@gmail.com Heures validées ... Lire la suite >
L’estoppel, une louable intention…

L’estoppel, une louable intention…

Principe de droit anglo-saxon, l'estoppel peut être défini par l’interdiction de se rétracter après un engagement si l’autre partie s’y est fiée (la notion de Common law est celle de ‘promissory estoppel’). En droit judiciaire français, dans le cadre du procès, il se traduit par ... Lire la suite >
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CONSTRUCTION : LA RÉCEPTION ( SUITE ).

La réception est une notion juridique qui fait couler beaucoup d’encre. Dans l’espèce commentée, elle était invoquée, pour faire échec à la garantie biennale. L’entrepreneur invoquait que la réception avait eu lieu le jour du paiement partiel de sa facture ; il invoquait donc la prescription de la garantie biennale. Le pire, est qu’il a ... Lire la suite >
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Constructeur - non conformité et faute dolosive

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 29 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-22.683 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et