Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Par un arrêt du 21 mai 2015, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé deux éléments importants en matière de harcèlement moral des fonctionnaires (CAA Nantes 21 mai 21015, n° 14NT00886, commune de Faverolles-sur-Cher) : les faits de harcèlement moral sont au nombre des agissements ouvrant droit, pour les fonctionnaires/ agents non ... Lire la suite >
