Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Art. 1788 c. civ. - assurance et notion de perte de la chose

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-20.392 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Photo de profil

Devoir d'information du prêteur sur la prescription biennale du code des assurances

Voir note Asselain, RGDA 2015, p. 408. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 17 juin 2015 N° de pourvoi: 14-20.257 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Référé-provision, assurance et contestation sérieuse

Voir note Schulz, RGDA 2015, p. 426. 1ère espèce : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 juin 2015 N° de pourvoi: 14-20.438 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
Photo de profil

Syndic non habilité avant la fin du délai d'appel

Voir notes : - Roux, SJ G 2015, p. 2039. - Mayer, Gaz. Pal., 2015, n° 354, p. 22. - Vigneron, "Loyers et copropriété", 2015-11, p. 32. - Périnet-Marquet, SJ G 2015, p. 2064.- Derrida, RTDI 2015-4, p.61.  Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-16.106 Publié au bulletin Rejet M. Terrier ... Lire la suite >
Publiée entre et