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Dernières publications des avocats

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Décennale : office du juge et erreur de qualification

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-14.471 14-20.124 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Réhabilitation et revente = responsabilité décennale

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 13-28.235 14-10.014 14-15.665 14-16.936 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) ... Lire la suite >
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Autorité de la chose jugée et fait nouveau

Voir note Herman, Gaz Pal 2015, n° 263, p. 21. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 25 juin 2015 N° de pourvoi: 14-17.504 Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Assureur non tenu n'est pas légalement subrogé

  Voir notes : - Ajaccio, EL, bulletin "assurances", novembre 2015, p. 4.- Noguéro, RDI 2015, p. 542.- Robineau, RTDI 2015-4, p. 42.   Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-20.276 Non publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, ... Lire la suite >
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Architecte et devoir de conseil (urbanisme)

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-21.898 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Impossibilité d'agir et recevabilité du recours tardif

Voir note Bléry, Gaz Pal 2015, n° 263, p. 28. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juin 2015 N° de pourvoi: 14-16.694 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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