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Dernières publications des avocats

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Travaux sur parties communes : fondement de la responsabilité du syndicat de copropriété

Voir note Cohet, RTDI 2015-3, p. 55. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-28.030 Publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Validité de l'assurance en valeur à neuf

Voir note Robineau, RTDI 2015-3, p. 43. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 26 mars 2015 N° de pourvoi: 14-13.332 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : VICTOIRE DE MADAME JADE.

Un bailleur notifie à un locataire congé avec offre de vente. Le locataire n’a pas répondu dans les délais de deux mois, imparti par la loi.Ultérieurement, le bailleur consent la vente, à Madame JADE, de l’immeuble entier, dans lequel se situait l’appartement du locataire. La vente de l’entier immeuble s’est faite dans des conditions avantageuses, ... Lire la suite >
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BAIL EMPHYTÉOTIQUE : RÉVISION DU LOYER.

un syndicat des copropriétés a loué le 25 juin 1978, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans , une place, moyennant un loyer annuel de 1 franc symbolique, afin d’aménager ladite place, , notamment par la création d’un casino d’été qui sera la propriété de la ville de cannes, aux termes du contrat. La ville saisi le juge des loyers ... Lire la suite >
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