Production en justice des correspondances de l'avocat
Par Benoît COUSSY
Par un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la production en justice par un expert-comptable de correspondances adressées par un avocat à leur client commun et invoquées à titre de preuve d'une créance d'honoraire. Après avoir obtenu le règlement d'une rémunération en contrepartie de prestations de conseil fournies à ... Lire la suite >