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Loi Macron et modèle d'attestation d'assurance

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie : L'article est bel et bien voté (article 95: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2934-1-art_49-3.pdf). Ainsi: - les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241‑1 et L. 241‑2 doivent joindre à leurs devis et factures leur attestation d’assurance ... Lire la suite >
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Rapport de la Cour de cassation et droit de la construction

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie : Rapport Cour de cassation: voici quelques extraits intéressant notre matière https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport... Actions possessoires Les Rapports 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 2 relevaient que les propositions de l’association Henri ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et transition énergétique

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie : Loi de transition énergétique : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html Le texte a été adopté hier par le Sénat et a été transmis pour une lecture définitive à l'Assemblée Nationale. Cependant, le texte encadrant la responsabilité décennale a été adopté ... Lire la suite >
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Initiadroit : l'avocat au coeur de la Cité

Il y a là un immense défi à relever : passer le témoin du droit et de la justice à la génération montante et faire en sorte que l’avocat soit au coeur de la Cité. C'est par ces mots retrouvés avec bonheur, que je concluais un article consacré à Initiadroit dans une ... Lire la suite >
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