Dernières publications des avocats

Le petit avocat de banlieue parisienne est triste et il n’a pas envie de se lever ce matin

Trois heures du matin en banlieue parisienne. Le petit avocat de banlieue seul dans son cabinet revisite sa vie dans le silence du petit matin blême. Il se rappelle ce temps pas très éloigné où il était très courtisé par ses pairs et par un aréopage de jeunes collaborateurs et de stagiaires des générations X et Y, plus préoccupés par leurs intérêts ... Lire la suite >

Recours administratif : une réponse d’attente de l’administration peut-elle être considérée comme une décision favorable au requérant ?

Par André ICARD

NON : c’est un véritable piège tendu par l’administration qui peut entraîner l’irrecevabilité du recours contentieux pour forclusion. Le recours gracieux ou hiérarchique est une réclamation formée par un requérant auprès de l’autorité qui a rendu la décision querellée ou de son supérieur hiérarchique, afin de lui demander de réexaminer ... Lire la suite >

Assurance-construction : notion de "coût" de l'ouvrage

Par Albert CASTON

Etude Dessuet, RDI 2015, p. 344. Lire la suite >

Motifs décisifs, appel incident et déféré incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance

Par Albert CASTON

Note Bléry et Raschel, sur cass. n° 14-13.801. Lire la suite >

La production devant le juge administratif d’un mémoire la veille de la clôture est-elle risquée ?

Par André ICARD

OUI : les juridictions administratives ne prennent pas toujours d’ordonnance de clôture de l’instruction et en l’absence de cette pièce de procédure, l’instruction sera close trois jours francs avant la date de l'audience, sachant que ce délai, qui a été adopté dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de la justice, doit être dans tous les cas ... Lire la suite >

CAUTIONNEMENT : NULLITÉ DE l’ACTE DE CAUTIONNEMENT.

Par Raymond AUTEVILLE

Un dirigeant d’une entreprise, actionné en exécution de son engagement, a sollicité la nullité de la caution. Le créancier a prétendu que cette demande était irrecevable, car elle portait sur un contrat déjà exécuté. Pour lui, l’exécution par lui, de l’obligation d’information annuelle, constituait l’exécution à l’égard de la caution. ... Lire la suite >

Histoire d’un avocat de banlieue qui n’aurait pas dû tomber malade

Par André ICARD

Aujourd’hui, contrairement aux sujets d’actualités juridiques traités habituellement sur ce blog, je vais vous raconter un conte imaginaire. C’est l’histoire un peu triste d’un modeste avocat de banlieue parisienne qui est tombé brutalement très malade, et qui a subi les foudres de sa banque le LCL, de l’URSSAF, des impôts, du CNBF, de la RAM ... Lire la suite >

Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de notaire lors d’une acquisition immobilière ?

Par André ICARD

OUI : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de voirie, soit en la forme administrative, soit par acte notarié. Au-delà de l'économie des frais d'honoraires de notaire, l'usage de cette procédure ... Lire la suite >

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