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Dernières publications des avocats

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1) Responsabilité contractuelle - entrepreneur : obligation de résultat; 2) architecte : devoir de conseil

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 16 juin 2015 N° de pourvoi: 14-17.198 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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AGENT IMMOBILIER: MODIFICATIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE

Le décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 définit les procédures d'instruction de la demande de délivrance et de renouvellement de la carte professionnelle des agents immobiliers. Un arrêté du ministre chargé de l'Économie fixe le montant et les modalités de paiement dues pour l'établissement et le renouvellement de la carte par les chambres territoriales ... Lire la suite >
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De la cyclothymie du jugement

Si d’aucuns attrapent des coups de soleil, d’autres les mouches en bâillant, moi j’ai attrapé la cyclothymie du jugement en plaidant.   Elle se décline en cyclothymie de l’arrêt mais celle-ci se manifeste à un stade plus ou moins concentré de l’émotivité selon que l’on a plus ou moins bien réagi à la cyclothymie du jugement.   La suite ... Lire la suite >
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PROCÉDURE D' APPEL.

L’article 908 du Code de Procédure Civile dispose que l’appelant doit déposer ses conclusions au greffe de la Cour, dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel. L’article 911 du Code de Procédure Civile dispose que ces conclusions doivent être signifiées à la partie qui n’a pas constitué avocat, dans le délai de quatre ... Lire la suite >
Publiée entre et